Permis de construire Logement N° 02422322D0017

Permis de construire n° 02422322D0017 à Lalinde pour 427 m² de logement, Maisonneuve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 02422322D0017

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02422322D0017 a été délivré le 17 janvier 2023 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maisonneuve. Le dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalinde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 106 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422322D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 106 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Maisonneuve, à Lalinde (24150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422322D0017, déposé en mairie de Lalinde.

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