Permis de construire n° 02422322D0009 à Lalinde pour 57 m² de locaux, 38 Av D Aquitaine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 02422322D0009
Demandeur
SCI DE BELPECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02422322D0009, délivré le 9 septembre 2022 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Av D Aquitaine. La demande émane de SCI DE BELPECH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalinde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Lalinde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 147 m² |
| Total | 90 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 147 m² |
| Total locaux | 90 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BELPECH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442282158
- SIRET
- 44228215800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LALINDE (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02422322D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |