Permis de construire Logement N° 02422221D0025

Permis de construire n° 02422221D0025 à La Force pour 131 m² de logement, 20 Route De Bosset

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 02422221D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02422221D0025, délivré le 6 septembre 2021 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Route De Bosset.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C318P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Force.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Force

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C318P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIGNAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422221D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De Bosset, à La Force (24130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422221D0025, déposé en mairie de La Force.

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