basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Force
Permis de construire Logement N° 02422221D0018

Permis de construire à La Force pour 2 408 m² de logement - Jacob

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 02422221D0018

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Cette page présente le permis de construire n° 02422221D0018, délivré le 28 juillet 2021 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jacob, La Force (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNONIM PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 348 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1630, C780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 348 m²

Surface créée

2 408 m²

Variation nette

+2 408 m²

Surface totale après

2 408 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1630 C780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²
Total 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422221D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jacob, La Force (24130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNONIM PROGRAMMES et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422221D0018, instruit par la commune de La Force.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Force

DP n°0242222500065 Locaux Terminé
7 Route Du Touron
La Force (24130)
Nouvelle construction
29 oct. 2025 13 m² SDP
PC n°0242222500015 Logement Autorisé
Rue De Girounet
La Force (24130)
Nouvelle construction
22 oct. 2025 85 m² SDP
PC n°0242222500018 Logement Autorisé
Rue De Picou
La Force (24130)
Nouvelle construction
20 oct. 2025 72 m² SDP
PC n°0242222500014 Logement Commencé
41 Rue Jean Moulin
La Force (24130)
Nouvelle construction
09 oct. 2025 87 m² SDP
PC n°0242222500008 Logement Autorisé
Chemin De L'aubepine
La Force (24130)
Nouvelle construction
02 oct. 2025 668 m² SDP MESOLIA HABITAT
PC n°0242222500006 Logement Autorisé
Chemin Des Vaurettes
La Force (24130)
Nouvelle construction
27 août 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Force

Permis d'aménager à La Force

1 autorisation

Permis de démolir à La Force

10 autorisations