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Permis de construire Locaux N° 02422215C0017

Permis de construire à La Force pour 36 m² de locaux - 2 Rue Du Docteur Clament

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 02422215C0017

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Cette page présente le permis de construire n° 02422215C0017, délivré le 19 juin 2015 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Clament, La Force (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 108 m²
Total 72 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
353821028
SIRET
35382102800019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
BORDEAUX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422215C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Clament, La Force (24130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422215C0017, instruit par la commune de La Force.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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