Permis de construire Logement N° 02421624D0002

Permis de construire n° 02421624D0002 à La Jemaye-Ponteyraud pour 124 m² de logement, 102 Rue De La Halle - La Jemay

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 02421624D0002

Demandeur

DORDOGNE JJT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2024 à La Jemaye-Ponteyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02421624D0002 porte sur un projet situé 102 Rue De La Halle - La Jemay. DORDOGNE JJT INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B542, B609. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jemaye-Ponteyraud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Jemaye-Ponteyraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B542 B609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jemaye-Ponteyraud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24216
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DORDOGNE JJT INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981197247
SIRET
98119724700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA JEMAYE PONTEYRAUD (ANCIENNEME (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421624D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 102 Rue De La Halle - La Jemay, à La Jemaye-Ponteyraud (24410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DORDOGNE JJT INVEST et accordé le 26 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421624D0002, déposé en mairie de La Jemaye-Ponteyraud.

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