Déclaration préalable n° 0242162500001 à La Jemaye-Ponteyraud pour 10 m² de locaux, Route Du Grand Etang
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier DP n° 0242162500001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0242162500001, accordée le 2 mai 2025 à La Jemaye-Ponteyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Grand Etang. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D111, D112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jemaye-Ponteyraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Jemaye-Ponteyraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jemaye-Ponteyraud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24216
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 222 m² |
| Total | 212 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 222 m² |
| Total locaux | 212 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222400012
- SIRET
- 22240001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0242162500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |