Permis de construire n° 02421612R0003 à La Jemaye-Ponteyraud pour 51 m² de locaux, Ld Grand Etang
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 02421612R0003
Demandeur
SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Jemaye-Ponteyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02421612R0003 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé Ld Grand Etang. SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 51 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B364, B583, B584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jemaye-Ponteyraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Jemaye-Ponteyraud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jemaye-Ponteyraud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24216
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 730 m² |
| Total | 679 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 730 m² |
| dont Hôtels | 679 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 730 m² |
| Total locaux | 679 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 730 m² |
Ce dossier crée 51 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 691980023
- SIRET
- 69198002300028
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421612R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |