Permis de construire à La Jemaye-Ponteyraud pour 102 m² de locaux - Ld Grand Etang
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 02421612R0003
Demandeur
SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
Cette page présente le permis de construire n° 02421612R0003, délivré le 7 février 2013 à La Jemaye-Ponteyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Grand Etang, La Jemaye-Ponteyraud (24410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en hébergement hôtelier, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B364, B583, B584.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à La Jemaye-Ponteyraud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Jemaye-Ponteyraud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24216
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 358 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 679 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 730 m² |
| Commerce et services | 679 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 730 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 691980023
- SIRET
- 69198002300028
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421612R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |