Permis de construire n° 02421214S0016 à Issigeac pour 1 012 m² de locaux, Chemin Des Ecoliers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 mars 2015
Dossier PC n° 02421214S0016
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Ecoliers, le permis de construire n° 02421214S0016 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2015 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA633, OA631. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issigeac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issigeac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Ecoliers
Territoires administratifs
- Commune
- Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Total | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040889
- SIRET
- 20004088900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EYMET (24500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421214S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |