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Permis de construire Locaux N° 02421214S0016

Permis de construire à Issigeac pour 1 012 m² de locaux - Chemin Des Ecoliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Ecoliers, Issigeac (24560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD et accordé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421214S0016, instruit par la commune de Issigeac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 02421214S0016

Demandeur

CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02421214S0016, délivré le 30 mars 2015 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Ecoliers, Issigeac (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OA633, OA631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 580 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Issigeac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA633 OA631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Ecoliers

Territoire administratif

Commune: Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²	1 012 m²
Total	0 m²	1 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²	1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²	1 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040889
SIRET: 20004088900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02421214S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Ecoliers, Issigeac (24560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD et accordé le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421214S0016, instruit par la commune de Issigeac.

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