Permis de construire Locaux N° 02421014M0006

Permis de construire à Hautefort pour 1 350 m² de locaux - Av De L Europe Zae St Agnan

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 02421014M0006

Demandeur

SA LIDIS

Cette page présente le permis de construire n° 02421014M0006, délivré le 15 octobre 2014 à Hautefort (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Europe Zae St Agnan, Hautefort (24390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA LIDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC436, BC435, BC434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 675 m²

Surface existante avant

3 218 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

4 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2015

Localisation du projet à Hautefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC436 BC435 BC434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae St Agnan

Territoire administratif

Commune
Hautefort Code postal 24390 Identifiant INSEE 24210
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 218 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 4 568 m²
Total 3 218 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 4 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Entrepôt 2 902 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 4 252 m²
Total locaux 3 218 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 4 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LIDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315920892
SIRET
31592089200041
Code APE (NAF)
46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Localisation
HAUTEFORT (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421014M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L Europe Zae St Agnan, Hautefort (24390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA LIDIS et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421014M0006, instruit par la commune de Hautefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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