Retour aux permis de construire de Hautefort

Permis de construire Locaux N° 02421014M0001

Permis de construire à Hautefort pour 31 m² de locaux - Ld La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Gare, Hautefort (24390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAFA et accordé le 28 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421014M0001, instruit par la commune de Hautefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 02421014M0001

Demandeur

SAFA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02421014M0001, délivré le 28 avril 2014 à Hautefort (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Gare, Hautefort (24390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL162, AL157, AL154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 365 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hautefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL162 AL157 AL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautefort Code postal 24390 Identifiant INSEE 24210
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 952 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 983 m²
Total	1 952 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	405 m²	0 m²	0 m²	405 m²
Commerce et services	1 174 m²	31 m²	31 m²	1 205 m²
Entrepôt	373 m²	0 m²	0 m²	373 m²
Total locaux	1 952 m²	31 m²	31 m²	1 983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419676804
SIRET: 41967680400026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTEFORT (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02421014M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Gare, Hautefort (24390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAFA et accordé le 28 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421014M0001, instruit par la commune de Hautefort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautefort

DP n°0242102600001 Logement Autorisé

1215 Avenue De L'europe Lieu Dit Saint Agnan

Hautefort (24390)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0242102500006 Locaux Autorisé

La Genebre

Hautefort (24390)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 196 m² SDP

PC n°0242102600002 Logement Autorisé

484 Route Du Buisson

Hautefort (24390)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 98 m² SDP SERRE DOUTEAU

PC n°0242102500003 Mixte Autorisé

Avenue Jacques Maigret

Hautefort (24390)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 195 m² SDP XPTV

PC n°0242102500002 Locaux Autorisé

Route De Las Boueygeas - L

Hautefort (24390)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 120 m² SDP

DP n°0242102500024 Locaux Terminé

210 Route Du Stade

Hautefort (24390)

Extension sans transformation

12 juin 2025 8 m² SDP COMMUNE DE HAUTEFORT

Autres types d'autorisations à Hautefort

Permis de démolir à Hautefort

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hautefort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautefort

Autres types d'autorisations à Hautefort

Caractéristiques du projet