Permis de construire Logement N° 02420808R0004

Permis de construire à Grun-Bordas pour 463 m² de logement - La Creperie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 02420808R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02420808R0004, délivré le 26 décembre 2013 à Grun-Bordas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Creperie, Grun-Bordas (24380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 130 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2008
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Grun-Bordas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grun-Bordas Code postal 24380 Identifiant INSEE 24208
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUN & BORDAS (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02420808R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Creperie, Grun-Bordas (24380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02420808R0004, instruit par la commune de Grun-Bordas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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