Permis de construire Logement N° 02419716C0007

Permis de construire n° 02419716C0007 à Ginestet pour 135 m² de logement, Ratougnac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 02419716C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ginestet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02419716C0007 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé Ratougnac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1282. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 801 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
18/01/2020
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
18/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ginestet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginestet Code postal 24130 Identifiant INSEE 24197
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINESTET (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419716C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 18/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ratougnac, à Ginestet (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419716C0007, déposé en mairie de Ginestet.

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