Permis de construire Logement N° 02419716C0006

Permis de construire n° 02419716C0006 à Ginestet pour 161 m² de logement, Ratougnac Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 02419716C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02419716C0006 a été délivré le 3 janvier 2017 à Ginestet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ratougnac Sud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1281, B1283. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
09/03/2019
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2019

Localisation du projet à Ginestet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1281 B1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginestet Code postal 24130 Identifiant INSEE 24197
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINESTET (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419716C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 09/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ratougnac Sud, à Ginestet (24130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419716C0006, déposé en mairie de Ginestet.

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