Permis de construire Logement N° 02419622D0001

Permis de construire à Génis pour 64 m² de logement - Lieu-Dit Le Courant

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 02419622D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02419622D0001, délivré le 10 février 2022 à Génis (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Le Courant, Génis (24160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK14, BK15, BK16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 905 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK14 BK15 BK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Génis Code postal 24160 Identifiant INSEE 24196
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 30 m² 34 m² 0 m² 0 m² 64 m² 136 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Total 106 m² 30 m² 34 m² 0 m² 34 m² 30 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNAC LEDRIER (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419622D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Courant, Génis (24160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419622D0001, instruit par la commune de Génis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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