Déclaration préalable Logement N° 02419622D0007

Déclaration préalable à Génis pour 19 m² de logement - Lieu-Dit La Pomelie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier DP n° 02419622D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02419622D0007, accordée le 9 février 2023 à Génis (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Pomelie, Génis (24160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO232, BO233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 984 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/02/2023
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO232 BO233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Génis Code postal 24160 Identifiant INSEE 24196
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 238 m²
Total 219 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419622D0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 09/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 984 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Pomelie, Génis (24160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419622D0007, instruit par la commune de Génis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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