Permis de construire n° 02419421D0014 à Gardonne pour 510 m² de locaux, Rue Neuve
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 02419421D0014
Demandeur
ARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02419421D0014, délivré le 16 décembre 2021 à Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Neuve. La demande émane de ARI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gardonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardonne Code postal 24680 Identifiant INSEE 24194
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781860770
- SIRET
- 78186077000192
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33015)
Autres dossiers de ARI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419421D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |