Déclaration préalable Locaux N° 03300319X0012

Déclaration préalable n° 03300319X0012 à Ambarès-et-Lagrave pour 16 m² de locaux, 54 Rue Paulin De Nole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier DP n° 03300319X0012

Demandeur

ARI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03300319X0012 a été accordée le 18 février 2019, pour un projet situé 54 Rue Paulin De Nole. La demande émane de ARI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH298. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 042 m²

Surface existante avant

4 009 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

4 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m²
Locaux 3 322 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 338 m²
Total 4 009 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 4 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 322 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 338 m²
Total locaux 3 322 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781860770
SIRET
78186077000192
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300319X0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 54 Rue Paulin De Nole, à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ARI et accordé le 18 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300319X0012, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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