Permis de construire n° 02418613S0001 à Fonroque pour 382 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 avril 2013
Dossier PC n° 02418613S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02418613S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2013 à Fonroque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1102, B1101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonroque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fonroque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Fonroque Code postal 24500 Identifiant INSEE 24186
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 23 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 23 m² | 382 m² |
| Total | 359 m² | 23 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 23 m² | 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-INNOCENCE (24500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02418613S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |