Permis de construire Logement N° 02418612S0007

Permis de construire n° 02418612S0007 à Fonroque pour 130 m² de logement, Le Rieu Du Lac Est

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 02418612S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02418612S0007, délivré le 11 février 2013 à Fonroque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Rieu Du Lac Est.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE184. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonroque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Fonroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rieu Du Lac Est

Territoires administratifs

Commune
Fonroque Code postal 24500 Identifiant INSEE 24186
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURCHES (59156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418612S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rieu Du Lac Est, à Fonroque (24500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02418612S0007, déposé en mairie de Fonroque.

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