Permis de construire Logement N° 02418223D0015

Permis de construire n° 02418223D0015 au Fleix pour 234 m² de logement, Rue Reclus La Vaure

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 02418223D0015

Demandeur

LES RIVES DE LA DORDOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02418223D0015, délivré le 27 novembre 2023 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Reclus La Vaure. La demande émane de LES RIVES DE LA DORDOGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1107, A1109. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fleix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fleix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1107 A1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vaure

Territoires administratifs

Commune
Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVES DE LA DORDOGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953292869
SIRET
95329286900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELINES (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418223D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Reclus La Vaure, au Fleix (24130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES RIVES DE LA DORDOGNE et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02418223D0015, déposé en mairie du Fleix.

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