Déclaration préalable n° 02418224D0031 au Fleix pour 17 m² de locaux, 65 Rue Du Pignier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier DP n° 02418224D0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 août 2024 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02418224D0031 porte sur un projet situé 65 Rue Du Pignier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD303. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Fleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 96 m² |
| Total | 79 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 96 m² |
| Total locaux | 79 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FLEIX (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02418224D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |