Déclaration préalable Locaux N° 02418224D0031

Déclaration préalable à Le Fleix pour 17 m² de locaux - 65 Rue Du Pignier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 02418224D0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02418224D0031, accordée le 29 août 2024 à Le Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Rue Du Pignier, Le Fleix (24130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Le Fleix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 96 m²
Total 79 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FLEIX (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418224D0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Du Pignier, Le Fleix (24130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02418224D0031, instruit par la commune de Le Fleix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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