Permis de construire Locaux N° 02417916M0015

Permis de construire n° 02417916M0015 à La Feuillade pour 1 603 m² de locaux, Les Grezes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2017

Dossier PC n° 02417916M0015

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2017 à La Feuillade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02417916M0015 porte sur un projet situé Les Grezes. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 045 m² en commerce et activités de service et 558 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130P, AA159, AA47. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 156 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
13/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Feuillade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA130P AA159 AA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Feuillade Code postal 24120 Identifiant INSEE 24179
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Autres activités 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
BONDOUFLE (91078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417916M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2017
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Grezes, à La Feuillade (24120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 13 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417916M0015, déposé en mairie de La Feuillade.

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