Permis de construire Locaux N° 02417916M0015

Permis de construire à La Feuillade pour 1 603 m² de locaux - Les Grezes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2017

Dossier PC n° 02417916M0015

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 02417916M0015, délivré le 13 mai 2017 à La Feuillade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grezes, La Feuillade (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en bureaux, 1 045 m² en commerce et services, 445 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA130P, AA159, AA47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 156 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
13/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Feuillade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA130P AA159 AA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Feuillade Code postal 24120 Identifiant INSEE 24179
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Commerce et services 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Entrepôt 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417916M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2017
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grezes, La Feuillade (24120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 13 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417916M0015, instruit par la commune de La Feuillade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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