Permis de construire n° 02417717S0004 à Faux-en-Périgord pour 125 m² de locaux, Route De La Robertie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 02417717S0004
Demandeur
COMMUNE DE FAUX-EN-PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faux-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02417717S0004 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé Route De La Robertie. COMMUNE DE FAUX-EN-PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD781. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-en-Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Faux-en-Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-en-Périgord Code postal 24560 Identifiant INSEE 24177
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 35 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 35 m² | 125 m² |
| Total | 90 m² | 35 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 35 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 35 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 35 m² | 125 m² |
| Total locaux | 90 m² | 35 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 35 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUX-EN-PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401772
- SIRET
- 21240177200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FAUX (24560)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAUX-EN-PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02417717S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |