Permis de construire Logement N° 02417619S0001

Permis de construire à Faurilles pour 92 m² de logement - No L

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 02417619S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02417619S0001, délivré le 26 novembre 2019 à Faurilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé No L, Faurilles (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OA474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 127 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Faurilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : No L

Territoire administratif

Commune
Faurilles Code postal 24560 Identifiant INSEE 24176
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAURILLES (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417619S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe No L, Faurilles (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417619S0001, instruit par la commune de Faurilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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