Permis de construire Locaux N° 02417617S0003

Permis de construire à Faurilles pour 258 m² de locaux - La Pouille

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 02417617S0003

Demandeur

DU BREIL

Cette page présente le permis de construire n° 02417617S0003, délivré le 20 février 2018 à Faurilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pouille, Faurilles (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BREIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA521, OA489, OA481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 100 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Faurilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA521 OA489 OA481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pouille

Territoire administratif

Commune
Faurilles Code postal 24560 Identifiant INSEE 24176
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 48 m² 210 m² 0 m² 210 m² 48 m² 258 m²
Total 210 m² 48 m² 210 m² 0 m² 210 m² 48 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Agricole et forestier 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 210 m² 48 m² 210 m² 0 m² 210 m² 48 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BREIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
518197348
SIRET
51819734800015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-LEON-D ISSIGEAC (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417617S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pouille, Faurilles (24560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU BREIL et accordé le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417617S0003, instruit par la commune de Faurilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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