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Permis de construire Locaux N° 02417222D0003

Permis de construire à Les Eyzies pour 190 m² de locaux - Le Pech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pech, Les Eyzies (24260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417222D0003, instruit par la commune de Les Eyzies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 02417222D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02417222D0003, délivré le 31 mai 2022 à Les Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pech, Les Eyzies (24260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en hébergement hôtelier, 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C256, C264, C265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 965 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Localisation du projet à Les Eyzies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C256 C264 C265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Eyzies Code postal 24620 Identifiant INSEE 24172
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 138 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 328 m²
Total	1 138 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	569 m²	95 m²	95 m²	664 m²
Commerce et services	569 m²	95 m²	95 m²	664 m²
Total locaux	1 138 m²	190 m²	190 m²	1 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES EYZIES TAYAC SIREUIL (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02417222D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pech, Les Eyzies (24260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417222D0003, instruit par la commune de Les Eyzies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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