Permis de construire Locaux N° 02417213M0015

Permis de construire n° 02417213M0015 aux Eyzies pour 66 m² de locaux, 39 Av De La Prehistoire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 02417213M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Av De La Prehistoire, le permis de construire n° 02417213M0015 a été délivré le 4 février 2014 aux Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Eyzies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Eyzies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC194 AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Eyzies Code postal 24620 Identifiant INSEE 24172
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 154 m²
Locaux 0 m² 21 m² 45 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 199 m² 21 m² 45 m² 0 m² 45 m² 21 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 45 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 45 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURVILLETTE (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417213M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Av De La Prehistoire, aux Eyzies (24260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417213M0015, déposé en mairie des Eyzies.

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