Permis de construire Logement N° 02417213M0012

Permis de construire à Les Eyzies pour 139 m² de logement - 4 Av De Laugerie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 02417213M0012

Demandeur

SCI LEA

Cette page présente le permis de construire n° 02417213M0012, délivré le 8 novembre 2013 à Les Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Av De Laugerie, Les Eyzies (24260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB229, AB227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 668 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2014.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
08/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2014

Localisation du projet à Les Eyzies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB232 AB229 AB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Eyzies Code postal 24620 Identifiant INSEE 24172
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442553541
SIRET
44255354100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417213M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av De Laugerie, Les Eyzies (24260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEA et accordé le 8 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 mai 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417213M0012, instruit par la commune de Les Eyzies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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