Permis de construire Logement N° 02417212M0020

Permis de construire n° 02417212M0020 aux Eyzies pour 105 m² de logement, Le Moulinet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 02417212M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02417212M0020, délivré le 21 janvier 2013 aux Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Moulinet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1337, D1338. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Eyzies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet aux Eyzies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1337 D1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulinet

Territoires administratifs

Commune
Les Eyzies Code postal 24620 Identifiant INSEE 24172
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417212M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Moulinet, aux Eyzies (24260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417212M0020, déposé en mairie des Eyzies.

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