Permis de construire Locaux N° 02417212M0022

Permis de construire à Les Eyzies pour 438 m² de locaux - 24 Rue De La Forge

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 02417212M0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02417212M0022, délivré le 22 mars 2013 à Les Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue De La Forge, Les Eyzies (24260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2013.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2013

Localisation du projet à Les Eyzies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Eyzies Code postal 24620 Identifiant INSEE 24172
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417212M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Forge, Les Eyzies (24260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417212M0022, instruit par la commune de Les Eyzies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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