Permis de construire Logement N° 02416716S0016

Permis de construire n° 02416716S0016 à Eymet pour 145 m² de logement, Le Carrefour

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 02416716S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Carrefour, le permis de construire n° 02416716S0016 a été délivré le 8 novembre 2016 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN60, ZN58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 762 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN60 ZN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carrefour

Territoires administratifs

Commune
Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 33 m² 112 m² 0 m² 0 m² 145 m² 494 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 39 m² 112 m² -151 m² 88 m²
Total 588 m² 33 m² 112 m² 39 m² 112 m² -6 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416716S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Carrefour, à Eymet (24500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416716S0016, déposé en mairie d'Eymet.

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