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Permis de construire Locaux N° 02416716S0015

Permis de construire à Eymet pour 78 m² de locaux - Le Carrefour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Carrefour, Eymet (24500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416716S0015, instruit par la commune de Eymet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 02416716S0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02416716S0015, délivré le 5 décembre 2016 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Carrefour, Eymet (24500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN60, ZN58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 762 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

24/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN60 ZN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carrefour

Territoire administratif

Commune: Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²
Locaux	87 m²	40 m²	38 m²	49 m²	38 m²	78 m²
Total	582 m²	40 m²	38 m²	49 m²	38 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	40 m²	38 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Agricole et forestier	87 m²	0 m²	0 m²	49 m²	38 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	87 m²	40 m²	38 m²	49 m²	38 m²	0 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02416716S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Carrefour, Eymet (24500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416716S0015, instruit par la commune de Eymet.

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