Permis de construire Locaux N° 02416417J0007

Permis de construire n° 02416417J0007 à Excideuil pour 252 m² de locaux, 22 Pl Du Chateau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 02416417J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02416417J0007, délivré le 3 avril 2018 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Pl Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB661, AB664. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excideuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB661 AB664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 223 m² 0 m² 252 m² 21 m² 202 m² 29 m² 252 m²
Total 273 m² 0 m² 252 m² 21 m² 252 m² -21 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 0 m² 0 m² 21 m² 202 m² -223 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 252 m² 21 m² 202 m² 29 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSILLAC-ET-AUBEROCHE (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416417J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Pl Du Chateau, à Excideuil (24160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416417J0007, déposé en mairie d'Excideuil.

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