Permis de construire Locaux N° 02416417J0005

Permis de construire n° 02416417J0005 à Excideuil pour 133 m² de locaux, 2 Rue Auguste Grandcoing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Auguste Grandcoing, à Excideuil (24160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE et accordé le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416417J0005, déposé en mairie d'Excideuil.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 02416417J0005

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02416417J0005 a été délivré le 20 mars 2018 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Auguste Grandcoing. Le dossier a été déposé par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB632, AB635, AB644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excideuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB632 AB635 AB644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	599 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	732 m²
Total	599 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	599 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	732 m²
Total locaux	599 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 282400019
SIRET: 28240001900026
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOTRE DAME DE SANILHAC (24660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02416417J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Auguste Grandcoing, à Excideuil (24160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE et accordé le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416417J0005, déposé en mairie d'Excideuil.

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