Permis de construire Logement N° 02416416J0004

Permis de construire n° 02416416J0004 à Excideuil pour 117 m² de logement, La Joutade Basse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 02416416J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02416416J0004 a été délivré le 31 mai 2016 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Joutade Basse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI118, AI48. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excideuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
04/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119 AI118 AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 10 m² 107 m² 31 m² 0 m² 86 m² 128 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 31 m² 107 m² -138 m² 0 m²
Total 180 m² 10 m² 107 m² 62 m² 107 m² -52 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXCIDEUIL (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416416J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Joutade Basse, à Excideuil (24160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416416J0004, déposé en mairie d'Excideuil.

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