Permis de construire Logement N° 02416416J0004

Permis de construire à Excideuil pour 117 m² de logement - La Joutade Basse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 02416416J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02416416J0004, délivré le 31 mai 2016 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Joutade Basse, Excideuil (24160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI118, AI48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
04/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119 AI118 AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 10 m² 107 m² 31 m² 0 m² 86 m² 128 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 31 m² 107 m² 0 m² 0 m²
Total 180 m² 10 m² 107 m² 62 m² 107 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXCIDEUIL (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416416J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Joutade Basse, Excideuil (24160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416416J0004, instruit par la commune de Excideuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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