Permis de construire n° 02416414J0002 à Excideuil pour 5 m² de locaux, 15 Rue Gambetta
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 02416414J0002
Demandeur
GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Gambetta, le permis de construire n° 02416414J0002 a été délivré le 11 septembre 2014 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB398. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excideuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 157 m² |
| Total | 152 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 152 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 157 m² |
| Total locaux | 152 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 381043686
- SIRET
- 38104368600017
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416414J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |