Permis de construire n° 02416313J0001 à Étouars pour 508 m² de locaux, La Crete
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 02416313J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02416313J0001 a été délivré le 22 janvier 2013 à Étouars (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Crete.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1064. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Étouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crete
Territoires administratifs
- Commune
- Étouars Code postal 24360 Identifiant INSEE 24163
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 808 m² |
| Total | 300 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 808 m² |
| Total locaux | 300 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUARS (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416313J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |