Déclaration préalable à Étouars pour 19 m² de locaux - Les Grands Champs
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2013
Dossier DP n° 02416313J0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02416313J0002, accordée le 21 avril 2013 à Étouars (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Champs, Étouars (24360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014.
Autorisation
21 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Étouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoire administratif
- Commune
- Étouars Code postal 24360 Identifiant INSEE 24163
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GAULTIER (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416313J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |