Permis de construire Locaux N° 02415619R0009

Permis de construire n° 02415619R0009 à La Douze pour 56 m² de locaux, Les Pradelles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 02415619R0009

Demandeur

SEM 24 PERIGORD ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02415619R0009 a été délivré le 9 octobre 2021 à La Douze (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Pradelles. Le demandeur déclaré est SEM 24 PERIGORD ENERGIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO93. L'instruction du dossier a duré 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Douze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 002 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Douze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pradelles

Territoires administratifs

Commune
La Douze Code postal 24330 Identifiant INSEE 24156
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Industrie 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM 24 PERIGORD ENERGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
828837310
SIRET
82883731000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Autres dossiers de SEM 24 PERIGORD ENERGIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415619R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pradelles, à La Douze (24330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM 24 PERIGORD ENERGIES et accordé le 9 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415619R0009, déposé en mairie de La Douze.

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