Déclaration préalable à Le Pizou pour 5 000 m² de locaux - Les Musettes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier DP n° 02432923D0027
Demandeur
SEM 24 PERIGORD ENERGIES
Cette page présente la déclaration préalable n° 02432923D0027, accordée le 27 décembre 2023 à Le Pizou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Musettes, Le Pizou (24700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEM 24 PERIGORD ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 000 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Pizou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pizou Code postal 24700 Identifiant INSEE 24329
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| Total | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM 24 PERIGORD ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 828837310
- SIRET
- 82883731000147
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432923D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |