Permis de construire Locaux N° 02415313M0002

Permis de construire à La Dornac pour 33 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Dornac (24120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DORNAC et accordé le 1 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415313M0002, instruit par la commune de La Dornac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 02415313M0002

Demandeur

COMMUNE DE LA DORNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02415313M0002, délivré le 1 août 2013 à La Dornac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, La Dornac (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA DORNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A298, A1368.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Dornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A298 A1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: La Dornac Code postal 24120 Identifiant INSEE 24153
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Locaux	143 m²	6 m²	27 m²	27 m²	6 m²	149 m²
Total	272 m²	6 m²	27 m²	27 m²	6 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	98 m²	6 m²	27 m²	0 m²	33 m²	131 m²
Équipements publics	45 m²	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	18 m²
Total locaux	143 m²	6 m²	27 m²	27 m²	6 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA DORNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401533
SIRET: 21240153300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA DORNAC (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02415313M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Dornac (24120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DORNAC et accordé le 1 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415313M0002, instruit par la commune de La Dornac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Dornac

PC n°0241532600003 Logement Autorisé

Route De La Cassagne - La Combe De Lamat

La Dornac (24120)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0241532600001 Logement Autorisé

2400 Route De La Cassagne

La Dornac (24120)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 47 m² SDP

PC n°0241532500006 Logement Autorisé

Route De La Cassagne

La Dornac (24120)

Nouvelle construction

13 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0241532500005 Logement Commencé

Route De Terrasson

La Dornac (24120)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 191 m² SDP

PC n°02415324D0005 Logement Commencé

Rue De La Morenie

La Dornac (24120)

Nouvelle construction

04 mars 2025 183 m² SDP

PC n°02415324D0004 Logement Autorisé

La Combe De Lamat

La Dornac (24120)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Dornac

Permis d'aménager à La Dornac

1 autorisation