Permis de construire Locaux N° 02415221M0011

Permis de construire n° 02415221M0011 à Domme pour 56 m² de locaux, Plaine De Bord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 02415221M0011

Demandeur

AIR CHATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2021 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02415221M0011 porte sur un projet situé Plaine De Bord. Le dossier a été déposé par AIR CHATEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD2240, OD1804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 792 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domme

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD2240 OD1804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Bord

Territoires administratifs

Commune
Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 319 m²
Total 263 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 263 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 319 m²
dont Bureaux 50 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 106 m²
dont Entrepôt 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Total locaux 263 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR CHATEAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488345448
SIRET
48834544800036
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
DOMME (24250)

Autres dossiers de AIR CHATEAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415221M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Bord, à Domme (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIR CHATEAUX et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415221M0011, déposé en mairie de Domme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domme

Autres types d'autorisations à Domme