Permis de construire Logement N° 02415221M0010

Permis de construire à Domme pour 194 m² de logement - La Riviere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2021

Dossier PC n° 02415221M0010

Demandeur

DOMAINE DU BOSQUET

Cette page présente le permis de construire n° 02415221M0010, délivré le 31 octobre 2021 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Riviere, Domme (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU BOSQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 193 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

31 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/10/2021
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Domme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoire administratif

Commune
Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU BOSQUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882781727
SIRET
88278172700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DOMME (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415221M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, Domme (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU BOSQUET et accordé le 31 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415221M0010, instruit par la commune de Domme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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