Permis de construire n° 02415216M0008 à Domme pour 276 m² de locaux, Turnac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 02415216M0008
Demandeur
EARL DE LA FERME DU BILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02415216M0008 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé Turnac. Le dossier a été déposé par EARL DE LA FERME DU BILLARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B710, B670, B690. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Turnac
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DU BILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329779250
- SIRET
- 32977925000011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DOMME (24250)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME DU BILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415216M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |