Déclaration préalable n° 02415015M0018 à Daglan pour 266 m² de locaux, Billard
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier DP n° 02415015M0018
Demandeur
EARL DE LA FERME DU BILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02415015M0018 a été accordée le 2 octobre 2015 à Daglan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Billard. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FERME DU BILLARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK197, AK193, AK192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daglan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daglan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Billard
Territoires administratifs
- Commune
- Daglan Code postal 24250 Identifiant INSEE 24150
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DU BILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329779250
- SIRET
- 32977925000011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAGLAN (24250)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME DU BILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415015M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |