Déclaration préalable à Daglan pour 266 m² de locaux - Billard
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier DP n° 02415015M0018
Demandeur
EARL DE LA FERME DU BILLARD
Cette page présente la déclaration préalable n° 02415015M0018, accordée le 2 octobre 2015 à Daglan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Billard, Daglan (24250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE LA FERME DU BILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK197, AK193, AK192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Daglan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Billard
Territoire administratif
- Commune
- Daglan Code postal 24250 Identifiant INSEE 24150
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DU BILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329779250
- SIRET
- 32977925000011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- DAGLAN (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415015M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |