Permis de construire n° 02415213M0005 à Domme pour un projet de logement, 10 Rue Geoffroy De Vivans
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 02415213M0005
Demandeur
ABLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02415213M0005 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé 10 Rue Geoffroy De Vivans. La demande émane de ABLET.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -69 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441299039
- SIRET
- 44129903900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMME (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415213M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |