Permis de construire n° 02415213M0021 à Domme pour 96 m² de locaux, Les Ventoulines
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 02415213M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2014 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02415213M0021 porte sur un projet situé Les Ventoulines.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 96 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1525, D2662, D1663. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ventoulines
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 1 556 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 652 m² |
| Total | 1 644 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 556 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 652 m² |
| dont Hôtels | 1 556 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 652 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 652 m² |
Ce dossier crée 96 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415213M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |