Permis de construire à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour 90 m² de locaux - Les Vignauds
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 02414714R0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02414714R0009, délivré le 29 septembre 2014 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vignauds, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A375.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2014
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignauds
Territoire administratif
- Commune
- Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
| Total | 60 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUBJAC (24640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414714R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |