Permis de construire Locaux N° 02414713R0003

Permis de construire n° 02414713R0003 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour 116 m² de locaux, Villac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 02414713R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2013 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02414713R0003 porte sur un projet situé Villac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C266, C265, C260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C266 C265 C260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villac

Territoires administratifs

Commune
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 254 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 156 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Hôtels 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUBJAC (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414713R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villac, à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414713R0003, déposé en mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

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