Retour aux permis de construire de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Permis de construire Locaux N° 02414713R0003

Permis de construire à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour 134 m² de locaux - Villac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villac, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414713R0003, instruit par la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 02414713R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02414713R0003, délivré le 6 mai 2013 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villac, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en habitation, 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C266, C265, C260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C266 C265 C260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villac

Territoire administratif

Commune: Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	156 m²	98 m²	98 m²	254 m²
Locaux	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Total	156 m²	134 m²	134 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	18 m²	18 m²	18 m²
Commerce et services	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUBJAC (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02414713R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villac, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414713R0003, instruit par la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

PC n°0241472600004 Locaux Autorisé

Le Bourg St Pantaly

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640)

Transformation avec extension

19 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0241472600003 Logement Autorisé

259 Route Des Coteaux

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640)

Nouvelle construction

30 mars 2026 96 m² SDP

PC n°0241472600002 Logement Autorisé

Les Rebieres

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 146 m² SDP

DP n°0241472500041 Logement Autorisé

9002 Le Bourg Cubjac

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640)

Extension sans transformation

02 janv. 2026 35 m² SDP

PC n°0241472500008 Logement Commencé

Route Des Canons

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 93 m² SDP

PC n°0241472500007 Logement Commencé

Lot B - Voie Communale N_2

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Permis d'aménager à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

2 autorisations

Permis de démolir à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Autres types d'autorisations à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Caractéristiques du projet